Termes et Conditions

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Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide en vertu de toute loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.

Modification des Termes

Bio-Net est autorisé à réviser ces Termes et Conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site web, vous êtes censé consulter ces Termes et Conditions régulièrement.

Cession

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Accord Complet

Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Bio-Net et vous en relation avec votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés au Québec pour la résolution de tout litige.


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